Nos honoraires

Les honoraires sont adaptés en fonction du type de procédure et du temps passé.

Trois types de convention sont envisagés :

  • l'honoraire forfaitaire : un coût fixe et global est défini dès l'ouverture du dossier, et aucun dépassement ne peut intervenir sans l'accord du client
     

  • l'honoraire de résultat : l'honoraire est composé d'une part forfaitaire et/ou au temps passé et d'une part variable lié au résultat du procès
     

  • l'honoraire au temps passé : la rémunération est basée sur un tarif horaire. A titre indicatif, le taux horaire pratiqué par Maître Arnal est de 160€ HT

Quelle que soit la procédure, l'honoraire fera l'objet entre le client et le cabinet de Maître Arnal, d'une convention qui déterminera le montant dû par le client.

Si vous ne disposez pas de revenus suffisants tels que déterminés par la Loi, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du mécanisme de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, l'honoraire est pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat. Toutefois, dans ce cas le client devra se munir d'un dossier d'aide juridictionnelle qu'il aura préalablement retiré, et complété avec tous les justificatifs nécessaires.

IMPORTANT

Le Cabinet de Maître Arnal travaille également en lien avec les assurances de protection juridique. Pensez à vérifier si votre contrat d'assurance emporte une telle protection.

 

Si tel est le cas, les coûts liés à l'action en Justice peuvent être couverts en totalité ou en partie par l'assureur.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour discuter de toutes ces modalités.